de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime

à minuit

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

N

Sénateurs

Titulaires

sénateur de la Seine-Maritime

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Seine-Maritime

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat